Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre :

• NextLearns, plateforme de formation digitale accessible à l’adresse nextlearns.com (ci-après « le Vendeur » ou « NextLearns »),
• Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client » ou « l’Acheteur »).

Les présentes CGV s’appliquent à la vente de formations en ligne proposées sur la plateforme NextLearns, quels que soient le nombre de formations achetées, leur format ou leur prix.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2 — Identité du Vendeur

Raison sociale : NextLearns

Site web : nextlearns.com

Email de contact : su*****@********ns.com

Siège social : Kénitra, Maroc

NextLearns est une plateforme de vente de formations digitales opérée depuis le Royaume du Maroc.

Article 3 — Produits et Services

3.1 — Nature des produits

NextLearns propose à la vente des formations en ligne couvrant divers domaines du digital, notamment :

• Marketing digital et création de produits digitaux
• Marketing d’affiliation
• Réseaux sociaux et création de contenu
• Copywriting et conversion
• E-commerce et print-on-demand
• Freelance et acquisition de clients
• Branding et positionnement de marque
• Email marketing et automatisation
• Publicité en ligne et tunnels de vente
• Et toute autre formation ajoutée ultérieurement au catalogue

Le catalogue de formations est évolutif. NextLearns se réserve le droit d’ajouter, de modifier ou de retirer des formations à tout moment, sans préavis.

3.2 — Contenu des formations

Chaque formation comprend un ensemble de modules vidéo, guides écrits, exercices pratiques et/ou ressources téléchargeables, selon la formation concernée.

Le contenu détaillé de chaque formation (programme, nombre de modules, durée estimée, livrables) est décrit sur la page de vente de ladite formation sur le site nextlearns.com.

3.3 — Accès aux formations

Après achat et confirmation du paiement, le Client reçoit un accès à la formation via la plateforme de livraison utilisée par NextLearns (actuellement Skool). Le Client reçoit un lien d’invitation par email à l’adresse fournie lors de la commande.

L’accès est personnel, non transférable et non cessible. Un achat donne droit à un seul accès individuel.

Article 4 — Tarifs

Les prix des formations sont affichés en Dirhams marocains (DH) sur le site. Ils sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) lorsque applicable.

NextLearns se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les formations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les offres promotionnelles, réductions et prix barrés sont valables uniquement pendant leur durée d’affichage sur le site et ne sont pas rétroactives.

Article 5 — Commande et Paiement

5.1 — Processus de commande

Le Client sélectionne la ou les formations souhaitées, les ajoute à son panier et procède au paiement via la page de checkout. La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.

Le Client peut acheter plusieurs formations simultanément. Chaque formation est vendue individuellement et donne lieu à un accès distinct.

5.2 — Moyens de paiement

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés (CMI, Payzone ou tout autre prestataire intégré). Les moyens de paiement acceptés incluent :

• Cartes bancaires marocaines et internationales (Visa, Mastercard)
• Tout autre moyen de paiement activé sur la plateforme

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Aucune commande ne sera traitée avant la confirmation du paiement.

5.3 — Confirmation de commande

Après validation du paiement, le Client reçoit un email de confirmation contenant le récapitulatif de sa commande et les instructions d’accès à sa ou ses formations.

Article 6 — Livraison et Accès

Les formations étant des produits numériques, la livraison s’effectue par voie électronique. Après confirmation du paiement, le Client reçoit :

• Un email de confirmation avec les détails de sa commande
• Un lien d’invitation à la plateforme de livraison (Skool) lui donnant accès au contenu de la ou des formations achetées

Le délai de livraison est immédiat après confirmation du paiement. En cas de problème technique, le Client peut contacter NextLearns à su*****@********ns.com.

Il appartient au Client de fournir une adresse email valide et fonctionnelle. NextLearns ne saurait être tenu responsable des retards ou impossibilités d’accès dus à une adresse email erronée.

Article 7 — Droit de Rétractation

Conformément à la nature numérique des produits vendus, et étant donné que l’accès au contenu est fourni immédiatement après le paiement, le Client reconnaît et accepte que :

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux formations numériques dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client.

En validant sa commande et en accédant au contenu, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne sera effectué une fois l’accès à la formation délivré, sauf dans les cas prévus à l’Article 8.

Article 8 — Politique de Remboursement

Par principe, aucun remboursement n’est accordé après l’accès à la formation. Toutefois, un remboursement pourra être envisagé dans les cas exceptionnels suivants :

• Erreur technique empêchant définitivement l’accès au contenu, non résolue après contact avec le support
• Double facturation avérée pour une même formation
• Formation non conforme à la description publiée sur la page de vente au moment de l’achat

Toute demande de remboursement doit être adressée par email à su*****@********ns.com dans un délai de 14 jours suivant la date d’achat. NextLearns se réserve le droit d’examiner chaque demande au cas par cas.

Article 9 — Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu des formations (vidéos, textes, images, graphiques, exercices, templates, frameworks, méthodologies) est la propriété exclusive de NextLearns et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Le Client bénéficie d’un droit d’usage personnel et non transférable du contenu acheté. Il est strictement interdit de :

• Reproduire, copier ou dupliquer tout ou partie du contenu
• Partager, distribuer ou revendre le contenu à des tiers
• Partager ses identifiants d’accès avec d’autres personnes
• Enregistrer, capturer ou extraire les vidéos de formation
• Utiliser le contenu à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable

Toute violation des droits de propriété intellectuelle pourra donner lieu à la suspension immédiate de l’accès du Client et à des poursuites judiciaires.

Article 10 — Responsabilité

10.1 — Responsabilité de NextLearns

NextLearns s’engage à fournir les formations telles que décrites sur les pages de vente du site. Toutefois, NextLearns ne garantit pas de résultats spécifiques suite au suivi des formations.

Les résultats dépendent de nombreux facteurs propres au Client (implication, régularité, contexte professionnel, marché). Les témoignages et exemples présentés sur le site sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une promesse de résultats.

10.2 — Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu des formations. NextLearns ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le Client suite au suivi d’une formation.

Le Client s’engage à utiliser les formations de manière éthique et légale.

10.3 — Disponibilité du service

NextLearns met tout en œuvre pour assurer la disponibilité de la plateforme et des contenus. Toutefois, NextLearns ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires dues à des maintenances, mises à jour ou problèmes techniques indépendants de sa volonté.

Article 11 — Programme d’Affiliation

NextLearns propose un programme d’affiliation permettant à toute personne inscrite de recommander les formations et de percevoir une commission sur les ventes réalisées via son lien de parrainage.

11.1 — Conditions

• Le taux de commission et les conditions sont affichés sur la page d’affiliation du site
• Les commissions sont calculées sur le montant de la vente validée
• Un seuil minimum de paiement peut être requis
• NextLearns se réserve le droit de modifier les conditions du programme à tout moment

11.2 — Obligations de l’affilié

L’affilié s’engage à promouvoir les formations de manière honnête et éthique. Toute pratique trompeuse, spam, ou utilisation abusive du programme entraînera la résiliation immédiate du compte affilié et l’annulation des commissions en attente.

Article 12 — Données Personnelles

NextLearns collecte et traite les données personnelles du Client (nom, email, adresse de facturation) dans le cadre de l’exécution de la commande et de la fourniture des services.

Les données personnelles sont traitées conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter NextLearns à su*****@********ns.com.

Pour plus de détails, consulter la Politique de Confidentialité accessible sur le site.

Article 13 — Force Majeure

NextLearns ne pourra être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution est due à un événement de force majeure, notamment : catastrophe naturelle, pandémie, panne technique majeure, interruption des services de paiement, décision gouvernementale ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur.

Article 14 — Modification des CGV

NextLearns se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Toute modification sera publiée sur le site nextlearns.com. Il est recommandé au Client de consulter régulièrement cette page.

Article 15 — Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit marocain.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de la ville de Kénitra, Maroc.

Article 16 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, aux commandes ou aux formations, le Client peut contacter NextLearns :

Email : su*****@********ns.com

Site web : nextlearns.com